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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La Société TEMPORARY TATTOOS, SARL au capital social de 115.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 793 112 665, dont le siège social est sis 5 allée Babe Tisje à HAZEBROUCK (59190) anime le site internet acessible à l'adresse http://www.tatouage-temporaire.com.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site de la Société TEMPORARY TATTOOS.
L’utilisation du site, produits et services de la SOCIETE TEMPORARY TATTOOS implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.

 

ARTICLE 1 -DÉFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

• « Utilisateur » désigne toute personne qui visite le site http://www.tatouage-temporaire.com ou l'un des services proposés par ce site ;
• « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site de TEMPORARY TATTOOS pour accéder aux zones réservées aux membres ;
• « Mot de passe » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité.


ARTICLE 2 -OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part la SOCIETE TEMPORARY TATTOOS ci-après dénommée TEMPORARY TATTOOS, met à la disposition de ses utilisateurs son site, et les services disponibles sur son site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services. 

Toute connexion au site de TEMPORARY TATTOOS est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de TEMPORARY TATTOOS à l'adresse suivante : http://www.tatouage-temporaire.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 

ARTICLE 3 -ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès aux sites de TEMPORARY TATTOOS.
TEMPORARY TATTOOS se réserve le droit de modifier tout ou parti, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

Toute utilisation des Services après modification des Conditions Générales d’ Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
 

ARTICLE 4 -ACCESSIBILITE AUX SERVICES

L’accès au contenu de www.tatouage-temporaire.com est totalement libre et gratuit.

TEMPORARY TATTOOS s’efforce de permettre un accès continu à ses sites web mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité de TEMPORARY TATTOOS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et/ou d’utilisation des services.

TEMPORARY TATTOOS se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie de ses sites unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’UTILISATEUR s’engage à ne rien mettre en oeuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de ses sites : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

L’UTILISATEUR reconnaît que TEMPORARY TATTOOS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet de TEMPORARY TATTOOS.

L’accès à certains services et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications si nécessaire.
 

ARTICLE 5 -DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'UTILISATEUR reconnaît que TEMPORARY TATTOOS est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le
contenu du site www.tatouage-temporaire.com.

TEMPORARY TATTOOS ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à TEMPORARY TATTOOS sans son autorisation est strictement
interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu des sites de TEMPORARY TATTOOS pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments des sites peut être obtenu en contactant la SARL TEMPORARAY TATTOOS via le formulaire de contact.
 

ARTICLE 6 -DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

6.1 - Confidentialité
La simple consultation www.tatouage-temporaire.com n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.

Bien que le site internet de TEMPORARY TATTOOS n’aient pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs.

Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.

6.2 - Données personnellles
TEMPORARY TATTOOS collecte des informations fournies par l’UTILISATEUR :

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales ou en se connectant à son compte, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.

TEMPORARY TATTOOS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés
conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

6.3 - Adresses IP
TEMPORARY TATTOOS peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’UTILISATEUR.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
• Personnaliser l'affichage des publicités sur les sites internet de TEMPORARY TATTOOS en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées ;
• Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs ;
• Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi. 

6.4 - Cookies
Le site internet de TEMPORARY TATTOOS peut être amené à utiliser des « cookies ».

En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site internet : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l'utilisation des sites internet.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.

Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :

Microsoft Internet Explorer
• Pour supprimer les cookies :
• Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation
• Cliquer sur « Paramètres ». Au sein de la fenêtre « Paramètres des fichiers Internet
temporaires et de l'historique », cliquer sur « Afficher les fichiers »
• Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
• Pour empêcher l'installation des cookies :
• Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site
• Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Refuser »

Mozilla Firefox
• Pour supprimer les cookies :
• Options > Vie privée
• Cliquer sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques »
• Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
• Pour empêcher l'installation des cookies :
• Options > Sécurité > Exceptions
• Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer »

Google Chrome
• Pour supprimer les cookies :
• Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
• Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site »
• Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
• Pour empêcher l'installation des cookies :
• Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
• Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions »
• Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action

Apple Safari
• Pour supprimer les cookies :
• Safari > Préférences > Confidentialité
• Au sein de la rubrique « Cookies et autres données de site Web », cliquer sur « Détails »
• Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
• Pour empêcher l'installation des cookies :
• Safari > Préférences > Confidentialité
• Au sein de la rubrique « Bloquer les cookies », sélectionner soit « Des tierces parties et des annonceurs » soit « Toujours » 

6.6 - Mot de passe et indications de compte
L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.

TEMPORARY TATTOOS doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.

6.7 - Liens hypertextes
Le site internet de TEMPORARY TATTOOS peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.

TEMPORARY TATTOOS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à
disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de TEMPORARY TATTOOS.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. TEMPORARY TATTOOS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
 

ARTICLE 7 -RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.

7.1 - Acceptation des risques de l’internet
L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

TEMPORARY TATTOOS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui
pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

TEMPORARY TATTOOS informe l’UTILISATEUR de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

7.2 - Comptabilité Navigateur internet
Les sites internet de TEMPORARY TATTOOS sont optimisés pour une utilisation avec les navigateurs internet les plus récents à sa date de mise en ligne.

TEMPORARY TATTOS ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité des fonctionnalités de ses sites en raison de l’utilisation d’un navigateur internet trop ancien, non mis à jour, ou incompatible avec les standards communément admis sur le Web et en particulier ceux définis par le W3C (World Wide Web Consortium).

7.3 - Exclusion de responsabilité
Le contenu du site internet de TEMPORARY TATTOOS est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, TEMPORARY TATTOOS ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

TEMPORARY TATTOOS se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une
mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que TEMPORARY TATTOOS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

TEMPORARY TATTOOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 

ARTICLE 8 -RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Tant le site internet de TEMPORARY TATTOOS que les modalités et conditions de leur utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français sont seuls compétents pour reconnaître ce litige.


Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire sur notre formulaire de contact.